Certains voudront faire de "l'argent" un moyen d'aider et le mettre au service de notre initiative.
Nous les en remercions.
Si vous êtes imposable, ces dons sont déductibles à 66% des impôts dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer.
Pour donner il faut être une personne physique et conformément à la loi n°95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique, le règlement de votre don ne doit pas provenir d’une personne morale (Société, association, société civile...) mais de votre compte bancaire personnel.
Vous devez être de nationalité française ou résider fiscalement en France
Vous pouvez enregistrer en ligne une promesse de don et nous vous recontacterons pour proposer les modalités pratiques.
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Mentions légales - Rappel de la législation
Stankovic Michèle, mandataire financier de M. Pamart Grégory, déclarée à la Préfecture du Nord.
La loi limite à 7500€ par an les versements effectués à un parti politique par un particulier. L’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 énonce que « les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agrées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros »
« Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués »
L’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 dispose que « ceux qui ont versés des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement. »
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